Mentions légales | Mieuxvivremoiaussi

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous communiquons les informations suivantes.

Le présent site est la propriété de l’association Séphora Berrebi, immatriculée au SIRENE sous le numéro 827 780 002 00013 et RNA sous le numéro W751237785, dont le siège est situé 68, avenue Ledru Rollin, 75012 Paris, France.

Le pôle Mieux vivre Moi aussi est partie intégrante de l’association Séphora Berrebi, d’intérêt général.

Le directeur de la publication du site web est Gérald Berrebi et la responsable de rédaction est Emmanuelle Berrebi.

Les prestataires assurant le stockage direct et permanent sont : WIX, ASSOCONNECT, FACEBOOK, PAYPAL.

L’hébergeur du site WEB est la société wix.com Inc 500 Terry A François Blvd, San Francisco, California, 94158, Etats-Unis, tel (1) 415 639 90 34.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web « www.mieuxvivremoiaussi.org » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et suite à l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, si des traitements automatisés de données nominatives du secteur santé ou d’autres cas de traitements spécifiques sont réalisés à partir du site web « www.mieuxvivremoiaussi.org », ils font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Hors données du secteur santé, l’utilisateur est informé que, conformément à l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, les informations communiquées par celui-ci du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et, le cas échéant, commerciale.

L’association Séphora Berrebi, l’exploitant du site web, utilise à ce jour pour le site deux formulaires WIX et un formulaire ASSOCONNECT.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Emmanuelle Berrebi, Déléguée à la Protection des Données, 68, avenue Ledru Rollin, 75012 Paris, France.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut éventuellement s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site web « www.mieuxvivremoiaussi.org », sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web sont informés que l’association n’est pas responsable des relations pouvant s’établir entre une autre association ou un partenaire et un bénéficiaire. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Credits

Web Project : Emmanuelle Berrebi with WIX